Le marché de la location est en plein bouleversement ! En effet, il est désormais interdit de louer des logements classés G+ au DPE. Et la loi va évoluer au fil des années pour interdire la location de logement G puis F et enfin E d’ici 2034. L’objectif est de réduire le nombre de passoires thermiques. Mais quand est-il du marché de la vente ? Les propriétaires de biens énergivores vont-ils bientôt avoir des difficultés à vendre ? Je vous donne plus de détails dès maintenant sur ma page “actualités” !
Un vote européen pour réduire les passoires thermiques
Après l’interdiction de louer des biens classés G+ au DPE, voici une nouvelle directive qui semble inquiéter les propriétaires de biens énergivores. Il s’agit d’une directive votée le 14 mars 2023 par le Parlement européen. Celle-ci vise à réguler la vente de bien immobilier qui sont considérés comme des passoires thermiques. Plusieurs objectifs ont été dévoilés :
- 2030 : les logements doivent au minimum obtenir la note de E.
- 2033 : les logements doivent au minimum obtenir la note de D.
Selon la directive, un propriétaire qui vend un bien avec une note plus élevée, sera condamné à rembourser le montant des travaux de rénovation énergétique à l’acquéreur. Le remboursement se ferait en amont et aura donc des conséquences sur le prix de vente du bien.
Directive européenne : A quand une loi en france ?
Néanmoins, il s’agit d’une directive qui doit encore être négociée avec le Conseil de l’Union européenne. Il n’y a donc pour l’instant aucune interdiction de vente de passoires thermiques, que ce soit en Europe comme en France. Ainsi il est encore impossible à ce jour d’annoncer une date d’application dans le droit français. Cependant, le délai moyen pour qu’une directive européenne se transpose dans le droit national d’un état membre est de deux ans.
Que faire en attendant ?
Pour le moment pas de panique. Vous pouvez d’ailleurs me faire confiance pour vous tenir au courant des évolutions de ce dossier. En revanche, d’autres obligations sont déjà présentes dans le cadre d’une vente immobilière.
Réaliser un audit énergétique
En effet, il y a tout de même dès aujourd’hui une obligation si vous souhaitez vendre un bien classé F ou G. Effectivement, depuis le 1er avril 2023, vous devez réaliser un audit énergétique. C’est un diagnostic qui va permettre d’évaluer la performance énergétique de votre bien. Et de vous donner un plan d’action des différents travaux à effectuer.
Réaliser un DPE
Par ailleurs, depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021, vous devez réaliser en amont votre diagnostic de performance énergétique. Et l’afficher lors de la vente de votre bien. Cela va permettre de renseigner les futurs acquéreurs ou locataires sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre logement.
C’est pourquoi, il est désormais primordial d’investir dans la rénovation énergétique plutôt que dans la décoration ou l’équipement du bien. Si vous avez besoin de plus de conseils à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter ou à me suivre mes réseaux sociaux : Instagram, Facebook et LinkedIn. Vous retrouverez des conseils immobiliers que vous soyez un acheteur ou un vendeur.