Vous êtes propriétaire ? Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves ? Qu’elle soit en carton ou en paille, vous pensez peut-être déjà à l’améliorer avec une grande piscine ou une belle véranda. Si c’est le cas, il est primordial de les déclarer ! Dans le cas contraire, cela risque de vous coûter du temps, mais aussi et surtout de l’argent. Mon conseil en immobilier est de jouer cartes sur table au risque de se faire retrouver par les agents du fisc. En effet, ils sont désormais capables de détecter les fraudeurs grâce à des technologies d’intelligence artificielle. Alors pour avoir l’esprit complètement libre et mieux vous détendre au bord de votre piscine cet été, je vous explique tout ce qu’il faut savoir à ce sujet sur ma page « actualités » .
Tout savoir sur les nouvelles constructions
C’est quoi ?
Lorsqu’on est propriétaire, il est courant d’effectuer des travaux pour améliorer sa maison. Mais certains ont pour conséquence d’augmenter la valeur de votre bien. De fait, cela a un impact sur votre taxe foncière et votre taxe d’habitation. D’après le Service Public les travaux concernent : « toute nouvelle construction s’il est impossible de la déplacer sans la démolir » .
Ainsi, voici les principales constructions qui sont concernées :
- Les terrasses.
- Les piscines.
- Les vérandas.
- Les abris de jardin.
- Les garages.
- Les chambres supplémentaires.
Quelles sont les obligations ?
- Si vous envisagez d’effectuer ce type de construction, vous avez certaines obligations. Tout d’abord, vous devez au préalable obtenir un permis de construire par votre mairie. En effet, ladite construction doit respecter le Plan Local d’Urbanisme… Le fameux « PLU ». C’est un règlement mis en place par chaque commune qui permet de fixer les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
- Ensuite, une fois les travaux effectués, vous avez 90 jours pour faire une déclaration auprès du service des impôts. Bon à savoir : en faisant cette démarche, vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière de votre nouvelle construction pendant 2 ans.
Il s’agit là d’une information très utile si vous avez justement le projet de vendre votre bien immobilier durant ce laps de temps.
Quels sont les risques en cas de fraude ?
Cependant, si vous souhaitez faire l’impasse dessus, méfiez-vous ! L’amende en cas de fraude peut aller jusqu’à 300 000€ d’après le service public. De même en cas de récidive, c’est une peine de prison de 6 mois que vous encourrez. Par ailleurs, vous risquez de vous faire rattraper plus vite que vous ne le pensez.
Un détecteur de nouvelles constructions non-déclarées
En effet, la Direction générale des Finances publiques a mis en place en 2019, 2021 et 2022, une expérimentation pour détecter les constructions non déclarées. Et de ce fait, les fraudeurs. L’objectif est de comparer, avec une intelligence artificielle, les déclarations des propriétaires avec les images satellites de Google Maps.
Jusqu’ici, le test a été mené dans 9 départements :
- Les Alpes-Maritimes.
- Le Var.
- Les Bouches-du-Rhône.
- L’Ardèche.
- Le Rhône.
- La Haute-Savoie.
- Le Morbihan.
- Le Maine-et-Loire.
- La Vendée.
Le fisc a ainsi recensé 20 000 piscines non déclarées en 2022… Et a récupéré près de 10 millions d’euros. Bien qu’elle soit capable de détecter les piscines, cette IA peut aussi repérer les vérandas, abris de jardin… Et même les fenêtres de toits qui induisent l’aménagement des combles en chambre par exemple. Néanmoins, ce n’est que la phase de test. Pour l’instant, elle n’est pas encore totalement au point. Mais cela peut vite changer ! Effectivement, l’expérimentation pourrait s’appliquer à toute la France, dont Corbas, dès l’automne prochain.
Mon conseil en immobilier
Soyez honnête…
Alors anticipez votre futur ! Et soyez rigoureux concernant vos déclarations. Et plus particulièrement celle des nouvelles constructions. Tout d’abord, cela vous évitera de payer une amende bien plus conséquente que l’augmentation de vos impôts.
Pour Gagnez du temps !
Puis, en cas de revente, de donation ou de succession, un dossier à jour et complet vous permettra de gagner à la fois du temps, mais aussi la confiance des acquéreurs. Votre dossier sera plus fluide !
Bombe à retardement
De plus, si vous avez vendu votre bien sans avoir déclaré une nouvelle construction, ne croyez pas que le chapitre soit clos pour autant. En effet si le nouveau propriétaire se fait repérer par le fisc, il se retournera assurément contre vous et vous ferez alors face à un litige ardu.
Quid en cas d’accident
En outre une piscine non déclarée n’est pas assurée en conséquence si vous ou un locataire trouve la piscine détériorée, vous en payerez les conséquences.
En définitive, si je devais vous donner un conseil en immobilier, je vous dirais toujours qu’il ne faut pas prendre de risque. Soyez à jour dans vos déclarations ! Et si besoin, faites-vous accompagner par un agent immobilier. À ce propos, si vous avez besoin d’aide, je suis disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner sur vos démarches. Alors n’hésitez pas à me contacter !