Vous souhaitez acquérir un bien ou transmettre votre patrimoine ? La solution réside peut-être dans la création d’une société civile immobilière -SCI-. Si vous vous dites que créer une telle structure n’est pas pour vous, lisez d’abord ce qui suit. En effet à la lecture de cet article, vous aurez sans doute complètement changé d’avis. On fait le pari ? Je vous présente aujourd’hui les avantages parfois méconnus d’une telle société.
Une SCI, c’est quoi ?
Tout d’abord, il faut définir le cadre pour mieux comprendre de quoi nous parlons. Une SCI est une société à part entière comme peut l’être une SARL, une EURL… Mais rassurez-vous, vous n’êtes pas entrepreneur pour autant. C’est une forme juridique qui permet trois choses :
- Acheter un bien
- Gérer le bien.
- Transmettre votre patrimoine à vos héritiers.
Les avantages d’une SCI
1 – La souplesse
La force d’une société civile immobilière : c’est sa souplesse ! En effet s’il faut cependant être minimum deux associés -particuliers ou sociétés- pour en créer une, les obligations s’arrêtent là. Dans la pratique, les associés ne sont pas propriétaires du ou des biens immobiliers, c’est la SCI. Vous, en tant qu’associé, vous êtes propriétaire des parts de la SCI à hauteur de votre investissement. Par ailleurs, comme dans n’importe quelle structure, il faut rédiger des statuts pour la créer. Ainsi, à l’image d’une association, vous êtes libre d’y insérer les clauses que vous souhaitez afin de mettre en place des garde-fous. Vous pouvez, par exemple, légiférer sur l’arrivée d’un nouvel associé, la transmission de parts entre deux associés, etc.
2 – Les usages
La création d’une SCI peut avoir différents objectifs :
L’investissement
Comment investir dans la pierre à plusieurs quand on n’est pas marié ? Des solutions existent bien entendu, mais elles sont plus complexes à mettre en place. L’un des buts de la SCI est justement de pouvoir acquérir très facilement un bien immobilier dans ce contexte. Ainsi vous pouvez le faire entre amis, en famille… Par ailleurs, comme vous investissez en commun, votre budget est de fait décuplé !
Enfin, vous n’êtes pas obligé d’acheter un appartement ou une maison. Vous pouvez notamment :
La transmission
L’autre objectif d’une SCI, c’est la transmission ! En effet, vous pouvez vous associer avec vos enfants dans la création d’une SCI et leur transmettre progressivement vos parts de votre vivant. Par ailleurs, on dit souvent qu’une famille sans problème est une famille qui n’a pas connu de succession. La SCI permet justement d’éviter l’impasse de l’indivision qui amène souvent à la vente forcée d’un bien à un prix cassé.
Comment est-ce possible d’éviter l’indivision ? Avec cette structure, l’héritier qui souhaite récupérer sa part du bien immobilier ne peut l’exiger auprès des autres héritiers. Il est dans l’obligation de vendre ses parts de la SCI… Dans le strict respect des statuts bien entendu !
la résidence principale
Bon à savoir, au-delà de l’investissement immobilier pur, vous pouvez tout à fait faire du bien immobilier détenu par la SCI votre résidence principale ! On n’y pense pas forcément, mais c’est tout à fait possible. Certains des particuliers qui m’ont fait confiance l’ont d’ailleurs déjà fait.
3 – La fiscalité
La fiscalité est un des gros avantages d’une société civile immobilière. Sans pour autant rentrer dans des détails trop techniques, sachez que vous pouvez choisir le régime d’imposition des bénéfices de votre structure entre :
- l’impôt sur le revenu.
- l’impôt sur les sociétés.
La SCI pour tous !
Vous pensez peut-être que la SCI n’est faite que pour les gros, voire les très gros patrimoines. Détrompez-vous ! En fait, un agent immobilier de Corbas, vous dirais que n’importe quelle famille devrait avoir sa propre SCI. Même s’il s’agit d’un studio évalué à moins de 100 000 €. En effet, vos parents -ou vous même- ont peut-être travaillé toute leur vie pour se constituer ce patrimoine. Quel qu’il soit, n’avez-vous pas envie que la plus grande part revienne à vos héritiers et non à l’Etat ?
Le conseil d’un agent immobilier de Corbas
Si la SCI offre de nombreux avantages, un agent immobilier de Corbas vous recommanderait cependant de ne pas y aller la fleur au fusil. Il y a certains points à prendre en compte afin de se lancer dans l’aventure en toute connaissance de cause. Par exemple, la responsabilité des associés est illimitée contrairement à d’autres formes juridiques comme la SARL.
Ainsi il faut vous faire accompagner par un professionnel du droit, voire plusieurs :
- Faites appel à un avocat en droit des sociétés et confiez lui la rédaction des statuts de votre SCI. C’est capital ! Si ces derniers sont rédigés par vous-même, vous allez sans doute à la rencontre de futurs problèmes insoupçonnés car il y aura des trous dans la raquette.
- Demandez l’avis d’un avocat fiscaliste. Lui et seulement lui pourra au mieux vous aider concernant la future fiscalité de votre structure, notamment dans le choix à faire du régime d’imposition des bénéfices. En fonction de votre situation, cela peut changer du tout au tout.
En fait, à chacun son métier ! Et le mien et de vous conseiller au mieux dans le monde de l’immobilier de l’est lyonnais. Alors si vous avez une question, n’hésitez pas et contactez-moi ! Je me ferai un plaisir de vous répondre en direct.