Quand tout se passe bien, une transaction immobilière peut ressembler à un long fleuve tranquille. Néanmoins, il peut aussi y avoir des avis de tempête avant d’arriver à bon port. Par exemple, que se passe-t-il si un sinistre se déclare lors du processus de vente immobilière ? Par exemple, entre le moment où l’acquéreur fait son offre et la réitération. Est-ce que cela va influencer le calendrier de votre transaction immobilière ? Je vous rassure toutes les configurations possibles sont prévues par la loi. Il suffit juste d’y être préparé.
Tornade, incendie ou simple dégât des eaux
Tout d’abord, il faut se dire que ça n’arrive pas qu’aux autres. Alors que nous sommes au mois de novembre, les orages sont fréquents. Même si les épisodes cévenols ne concernent pas la région lyonnaise, un événement météorologique intense peut en revanche endommager votre bien surtout s’il s’agit d’une maison. Si vous êtes en appartement, un dégât des eaux de votre voisin à l’étage du dessus peut tout à fait vous impacter… Et ce, indépendamment de la saison, ça peut aussi bien vous arriver au mois de juin !
Ceci étant, pas question d’angoisser. Rassurez-vous, que vous soyez acheteur ou vendeur, même si un sinistre intervient lors de votre vente immobilière des garde-fous existent pour vous protéger !
Deux cas de figures
En fait tout dépend de la nature du sinistre et de sa réparabilité ou non.
C’est réparable !
S’il s’agit d’un sinistre mineur et que celui-ci est réparable. Pas de problème. Dans ce cas là, le vendeur doit réparer son bien à l’identique. On pense tous par exemple à un dégât des eaux.
Même s’il s’agit d’un sinistre plus important comme une toiture endommagée par de la grêle, cela reste réparable. Là encore, le vendeur est simplement tenu de remettre à l’identique.
Côté budget, l’opération peut être transparente pour l’acheteur et le vendeur. En effet, c’est au final l’assureur du vendeur qui va prendre en charge les travaux dans la majeure partie des cas… Même si les réparations sont effectuées après la vente.
Bon à savoir, dans le cadre d’une remise à l’identique, si l’acheteur souhaite une prestation plus qualitative la différence sera à sa charge exclusive.
Ce n’est pas réparable
Que se passe-t-il, si à l’inverse il s’agit d’un sinistre majeur, à l’image d’un incendie ou d’une destruction, qui rend le bien immobilier non-réparable ? Même si l’assureur du vendeur indemnise son assuré et prend l’intégralité du préjudice à sa charge, l’acheteur a la possibilité de se rétracter.
Exemple
Dernièrement, un vendeur que j’ai accompagné a subi un sinistre pendant la vente immobilière, après le compromis. Il s’agissait d’une maison dont la toiture avait perdu des tuiles suite à une tempête. Le sinistre a eu lieu une semaine avant la réitération. Concrètement, rien n’a été décalé et la signature s’est faite normalement. C’est l’assureur du vendeur qui a pris en charge les réparations.
Ce qu’il faut faire : Quoi qu’il arrive !
Si un sinistre arrive pendant votre vente immobilière, en tant que vendeur : vous avez trois choses à faire.
1 – Soyez assuré
Jusqu’au moment de la réitération devant le notaire, vous êtes le propriétaire du bien. Bien qu’assurer votre logement ne soit pas une obligation, je vous recommande fortement de le faire. Dans le cas d’une vente immobilière, vous êtes tenu de vendre le bien dans l’état dans lequel il se trouvait le jour du compromis. Ainsi, si un sinistre est arrivé au cours de la vente immobilière et que vous n’êtes pas assuré, le coût de la remise à l’identique sera à votre charge.
2 – Dites le
Le sinistre doit être connu et déclaré avant la signature. En clair, dès le moment où il survient, vous devez comme toujours prévenir votre assureur. Mais dans le cadre d’une telle transaction deux autres acteurs de votre vente immobilière doivent aussi être tenus instamment au courant.
- Votre notaire qui est le garant officiel de la transaction.
- Votre agent immobilier qui se charge de faire le lien avec les acheteurs. Ceci afin que ces derniers ne découvrent pas l’existence de ce sinistre le jour de la réitération : ce serait du plus mauvais effet !
3 – On ne panique pas !
Enfin et non des moindres : ne paniquez pas… Ca ne sert vraiment à rien ! Assureur, notaire, agent immobilier : les professionnels qui vous accompagnent sont là pour vous aider à mener à bien votre projet jusqu’au bout. Et si vous avez besoin de plus de conseils. N’hésitez pas. Contactez-moi.